PLUI

LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL 

LES ETUDES SE FINALISENT

Le projet politique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (le Projet d’Aménagement et de Développement Durables) entame la dernière ligne droite de la traduction réglementaire du projet Politique débattu le 14 janvier 2020. Les études ont décliné les 3 outils opposables aux autorisations d’urbanisme :

1.Le règlement graphique et écrit

Le zonage proposera une division du territoire en quatre grands types de zones :

  • Les zones urbaines (U)
  • Les zones à urbaniser (AU)
  • Les zones naturelles (N)
  • Les zones agricoles (A)

 

Le règlement écrit viendra encadrer les travaux et aménagements qui pourront être réalisés sur le territoire de la Communauté de communes. Chaque zone définie au zonage sera soumise à des règles divisées en trois chapitres :

  • « Destination des constructions : ce qu’on a le droit ou non de construire.
  • « Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » : comment construire?
  • « Équipement et réseaux » : les attentes en matière d’accessibilité et de raccordement des nouvelles constructions.

 2.Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les OAP visent à définir des intentions et orientations d’aménagement qualitatives, qui viennent compléter le règlement, sur des secteurs à enjeux.

La concertation publique se termine par l’organisation de 3 réunions publiques territorialisées

Les 8, 9 et 15 novembre 2021, 3 réunions publiques se sont tenues à Châtillon-Coligny, Nesploy et Lorris afin de présenter aux habitants les grandes lignes de la traduction réglementaire du PADD applicables sur l’ensemble des 38 communes et répondre ainsi qu’aux interrogations des habitants sur des

PLUS D’INFORMATIONS SUR LE PLUI-H : www.comcomccfg.fr rubrique le Territoire ou 02.38.90.14.00

Planning prévisionnel 2022/2023

Janvier 2022 : Arrêt du projet de PLUiH en Conseil Communautaire

Janvier 2022- Décembre 2022 : Avis des communes, consultation des partenaires institutionnels, enquête publique.

Mars 2023 : Approbation du PLUiH en Conseil Communautaire.