Démarches administratives

Aides Bonus vélo

S’inscrivant dans le combat pour la transition énergétique, l’Etat a revu sa prime à la conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique, vous pouvez, sous réserve d’éligibilité, bénéficier d’une aide financière :

  • Les critères d’attribution ont été revus, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
  • Si vous avez plus de 18 ans, résidez en France et que vous possédez des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide.

Les montants des aides sont disponibles sur ce site. Pour recevoir ce financement, il faut déposer sa requête sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans les 6 mois après la date de facturation du vélo.

Prélèvement factures d’assainissement

Le saviez-vous ?
Il est possible d’effectuer le paiement de votre facture d’assainissement par prélèvement bancaire. Pour cela, il vous suffit de retirer un mandat de  prélèvement SEPA ainsi qu’un contrat de prélèvement en mairie ou de le télécharger ci-dessous. Les documents seront à retourner complétés/signés et accompagnés d’un relevé d’identité bancaire à la mairie.

Pour une prise en compte de la facture de cette année les documents doivent être retournés en mairie avant le 30 octobre.

Contrat de prélèvement

Autorisation de prélèvement

Espace Services Publics de Lorris

La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais accueille son troisième Espace Services Publics, labellisé France Services, dans les locaux du Centre Médico-social de Lorris.

Un grand nombre de services publics sont désormais réunis dans un seul espace public depuis le 13 Décembre 2021.

Les animateurs pourront vous accueillir, vous informer, vous orienter et vous accompagner dans vos démarches administratives. Cet espace bénéficie d’une modernisation numérique facilitant les démarches des citoyens.

Les locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

L’objectif étant d’aider les administrés à réaliser leurs démarches administratives auprès des services suivants :

CAF (demande allocation logement, prime d’activité, demande RSA, déclaration trimestrielle…),

ANTS (carte grise, permis de conduire, pré demande carte d’identité …),

DGFIP (déclaration des revenus…),

CPAM (attestation de droits, renouvellement CSS, carte vitale…),

CARSAT (demande de retraite, simulation retraite, pension de réversion, relevé de carrière…),

MSA (santé, logement, social, retraite…),

Pôle emploi (inscription, consultation des offres, aide rédaction CV et lettre de motivation, actualisation, candidature…),

La Poste (création adresse mail…),

Demande de logement social,

Mise en relation en visiophonie avec un agent de la CAF, CPAM, CARSAT (Assurance Retraite), ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) et MJD (Maison de la Justice et du Droit)

DEMATERIALISATION DES ACTES D’URBANISME

Depuis le 1er janvier 2022, les communes, quelle que soit leur taille, sont tenues d’accepter les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées par voie électronique, si le pétitionnaire en fait le choix.

La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gatinais a anticipé cette obligation depuis le 1er janvier 2019.

Le guichet unique est le suivant : https://canauxforetsgatinais.geosphere.fr/portailccs

L’accès peut se faire via les identifiants France Connect ou en créant un compte il pourra suivre l’avancement de son dossier, une fois qu’il est déposé.

Espace Services Publics de Châtillon-Coligny

L’Espace Services Publics de Châtillon-Coligny est labellisé France Services.

C’est un lieu dans lequel les usagers peuvent être accompagnés dans leurs démarches administratives.

contact :franceservices.chatillon@comcomcfg.fr.

Demande de logement social 

Vous pouvez vous adresser à la France Services de Lorris, de Bellegarde ainsi qu’à l’Espace Services Publics de Châtillon Coligny pour toute demande de logement social.

Passeport et carte d’identité 

Notre commune n’ étant pas équipée du dispositif de prises d’empreintes digitales, il vous faut vous rapprocher d’une autre mairie.

NOUVEAU!

La Mairie de Lorris est habilitée pour les demandes de carte d’identité et passeport !

Pour prendre rendez-vous, vous devez vous rendre sur le site :

 https://gallia-demarches.fr/

Vous devrez alors vous créer un compte citoyen et vous pourrez ensuite choisir le créneau disponible de votre choix.

Les documents à fournir sont différents selon votre situation. Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir sur le site internet

www.service-public.fr

Ces documents sont à fournir en original. Les justificatifs de domicile imprimés sur papier depuis internet sont acceptés.

Il est impératif d’effectuer une

 pré-demande en ligne 

avant de vous rendre à votre rendez-vous. La durée de votre rendez-vous en sera réduite.

Toute demande incomplète ne pourra être traitée.

AUTRES MAIRIES POSSIBLES

MAIRIES Modalités prise de RDV
Mairie de Montargis Ø Sur www.montargis.fr  – rubrique contact/services en ligne

Ø En cas de difficultés avec internet, contacter la mairie au  02.38.95.10.00

Maire d’Amilly Ø Sur www.amilly.com—rubrique vie municipale/démarches administratives

Ø En cas de difficultés avec internet, contacter la mairie au  02 38 28 76 00

Mairie de Chalette sur Loing Ø Par téléphone au  02 38 89 59 59

Ø A l’accueil de la mairie

Mairie de Bellegarde Ø Par téléphone au  02 38 90 10 03

Ø A l’accueil de la mairie

Mairie de Chatillon Coligny Ø Par téléphone au  02 38 92 50 11

Ø A l’accueil de la mairie

Constitution du dossier :

Je réalise une pré-demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr

ou je retire le formulaire et la liste des pièces à fournir auprès du lieu de rendez-vous.

Attribution des rendez vous :

Je prends rendez vous dans l’une des mairies équipées pour le dépôt  du dossier et la prise d’empreintes digitales.

Carte grise

Lors d’un déménagement ou changement de véhicule, vous devez procéder au changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation, ou simplement mettre celui-ci à jour : Il vous faudra effectuer ces démarches sur l’ANTS et uniquement ce site : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Pour les plaques au format AB 123 CD, La démarche est à effectuer en ligne le mois suivant le déménagement auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou sur votre espace perso France Connect.

Pour les plaques au format 123 AB 01, la démarche s’effectue également en ligne et s’accompagne de l’attribution d’une nouveau numéro d’immatriculation. Vous devrez ensuite faire changer la plaque de votre véhicule chez le garagiste le plus proche (département du Cher (45))

Le coût du changement de certificat d’immatriculation est gratuit, seuls les frais d’acheminement par voie postale sont facturés et s’élèvent 2,76€. En cas de changement de véhicule, il est nécessaire de demander un nouveau certificat, dont le prix change selon la région, le type de véhicule, la puissance fiscale, etc. En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

NB : Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Consultez ce guide express avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Permis de conduire 

Pour le renouvellement /perte ou vol / suspension … de votre permis de conduire, vous trouverez sur le site internet du service public les démarches à effectuer selon votre situation :

Vos démarches – Site Permis de conduire (ants.gouv.fr)

Modifications à venir concernant le permis de conduire dès 2024 :

  • Le permis de conduire numérique sera disponible à travers l’application France Identité.
  • En cas d’interception sur la route, la conformité du permis dématérialisé pourra être confirmée grâce à un dispositif de lecture NFC, lui octroyant ainsi une validité juridique équivalente à celle du permis en format papier.
  • L’extension de la dématérialisation concerne aussi les certificats d’assurance, rendant les vérifications plus aisées lors des contrôles routiers.
  • À compter de 2024, l’obtention du permis de conduire sera possible dès l’âge de 17 ans.

Plateformes numériques liées au permis de conduire :

Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022

Quelles sont les aides qui existent en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Thimory ?

  • Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur).
  • Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 €.
  • MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d’impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE).
  • MaPrimeRenov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements.
  • Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.

Les aides à la rénovation énergétique portent essentiellement sur les travaux suivants :

  • Isolation.
  • Chauffe-eau thermodynamique.
  • Système de chauffage.

Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement) pour être éligible à ces aides.)

Installer des panneaux solaires à Thimory 

Des aides existent pour l’installation de panneaux photovoltaïques :

      • Aides locales : les aides locales et nationales ne sont plus cumulables depuis l’arrêté du 6 octobre 2021.
      • TVA à taux réduit : les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d’une TVA à 10%.
      • Prime à l’autoconsommation : si vous consommez tout ou une partie de l’énergie produite, vous êtes éligible. Son montant peut atteindre jusqu’à 430 €/kWc installé.
      • Obligation d’achat : vous souhaitez vendre une partie ou l’intégralité de l’énergie produite ? Les tarifs sont fixés chaque trimestre et grâce à ce système, l’électricité est injectée sur le réseau. Depuis le 1er mai 2022, pour une installation photovoltaïque de 3 kWc, le producteur perçoit 20,22 c€/kWh s’il vend la totalité de sa production ou 10 c€/kWh s’il vend uniquement le surplus.
      •  Pour bénéficier des aides, il est nécessaire de faire réaliser les travaux par un artisan RGE.
    • Les démarches pour l’installation des panneaux solaires dans le Loiret :
      • Faire une déclaration préalable aux travaux en mairie pour obtenir une autorisation d’urbanisme
      • Pour la vente d’électricité, établir un contrat de revente avec EDF Obligation d’Achat
      • Faire une demande de raccordement au réseau Enedis
      • Pour une installation de 3 kWc, orientée vers le sud, le retour sur investissement s’opère au bout de 12 ans en moyenne pour un projet en autoconsommation (source : Hello Watt).
      • Dans le Loiret, le niveau d’ensoleillement moyen est de 155 jours/an.